L’ACHAT D’ŒUVRES D’ART PROCURE UN AVANTAGE FISCAL

Par le 7 mai 2015
lesaffaires.com

En plus d’améliorer l’environnement de travail des employés et d’encourager les artistes de chez nous, l’achat d’œuvres d’art canadiennes procure un avantage fiscal. Simon Gareau, avocat fiscaliste, directeur principal en fiscalité au bureau de Sherbrooke de Raymond Chabot Grant Thornton, nous explique comment ça fonctionne.

Un contribuable, c’est-à-dire un particulier, une société de personnes, une société par actions ou une fiducie qui acquiert une œuvre d’art admissible peut, s’il respecte certaines conditions, réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20 % du montant payé, au fédéral, et à 33,3 %, au Québec. La règle du demi-taux limite cependant à 10 % au fédéral et à 16,67 % au Québec la déduction pouvant être réclamée par le contribuable la première année.

Qu’est-ce qu’une œuvre admissible ?
– Estampe, gravure, dessin, tableau et œuvres d’art de même nature, dont le coût est d’au moins 200 $ ;
– Tapisserie ou tapis tissé à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût est d’au moins 215 $ le mètre carré (10,76 pi2) ;
– Gravure, lithographie, gravure sur bois ou carte réalisée avant 1900 ;
– Meuble ou tout autre objet fabriqué il y a plus de 100 ans avant la date d’acquisition et dont le coût est d’au moins 1 000 $.

Les conditions à respecter
– L’œuvre d’art doit avoir été produite par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où elle a été créée ;
– L’œuvre doit avoir été acquise auprès d’une personne sans lien de dépendance ;
– L’œuvre doit avoir été acquise dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de réunion, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise. L’acquéreur ne peut apporter l’œuvre à sa résidence personnelle, à moins d’y posséder un bureau où des clients se rendent, comme c’est le cas de certains travailleurs autonomes (avocats, comptables, consultants, etc.)… Offert par Les Affaires

PICTO-LIRE LA SUITE

ÉDITION DU 18 AVRIL 2015  |  DOMINIQUE FROMENT
© 2015 – LES AFFAIRES

Cliquez ici pour consulter le dossier «Comment investir dans l’art»

mm

À propos de Les Affaires

LesAffaires.com | Actualités Économiques, Bourse et Finances